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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2015-310 du 28 juillet 2015 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la Société anonyme lyonnaise de télévision)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2015-310 du 28 juillet 2015 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la Société anonyme lyonnaise de télévision)


Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la Société anonyme lyonnaise de télévision, d'autre part, sont annexés à la présente convention.