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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1020 du 18 août 2015 portant modification du décret n° 2007-957 du 15 mai 2007 relatif au fonds d'accompagnement du numérique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1020 du 18 août 2015 portant modification du décret n° 2007-957 du 15 mai 2007 relatif au fonds d'accompagnement du numérique)


L'article 1er du décret du 15 mai 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « 31 décembre 2013 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2015 » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le fonds est destiné à assurer la continuité de la réception des services mentionnés au deuxième alinéa lorsqu'elle est interrompue ou perturbée de manière répétée dans certaines zones géographiques en raison des conditions climatiques. »