Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 août 2015 abrogeant l'arrêté du 3 janvier 1995 relatif à la cotisation Accidents du travail-maladies professionnelles versée par l'administration pénitentiaire pour le travail des détenus)

L'arrêté du 3 janvier 1995 relatif à la cotisation Accidents du travail-maladies professionnelles versée par l'administration pénitentiaire pour le travail des détenus est abrogé à compter du 1er janvier 2016.