Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le général de brigade Christian Bailly, adjoint « synthèse » au sous-chef d'état-major « performance-synthèse », dans la limite de ses attributions.
2. M. le commissaire en chef de 1re classe François-Alain Serre, adjoint « performance » au sous-chef d'état-major « performance-synthèse », dans la limite de ses attributions.
3. M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement François-Olivier Dal, adjoint « plans et programmes » au sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite de ses attributions.
4. M. le général de brigade Philippe Deschamps, adjoint « soutien logistique » au sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite de ses attributions.
5. M. le colonel Stéphane Zugetta, dans la limite des attributions du bureau « emploi ».
6. M. le général de brigade Laurent Kolodziej, chef du pôle « relations internationales », dans la limite de ses attributions.