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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 août 2015 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 août 2015 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée)


L'arrêté du 16 décembre 2014 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée est abrogé à compter du 1er septembre 2015, date d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté.