La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le secrétaire général du Conseil d'Etat, président ;
- le directeur des ressources humaines du Conseil d'Etat.
En cas d'empêchement du président du comité, le secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat ou le secrétaire général des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel sera appelé à le suppléer ;
b) Représentants du personnel : 9 membres titulaires et 9 membres suppléants, répartis comme suit :
4 membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et leurs suppléants ;
5 agents des greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et leurs suppléants.
Ces membres sont désignés par les organisations syndicales proportionnellement au nombre de voix obtenues lors des élections des représentants du personnel au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, pour les premiers, et au comité technique spécial des greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, pour les seconds ;
c) Le médecin de prévention du Conseil d'Etat, le médecin-chef, coordonnateur national de la médecine de prévention, du ministère de l'intérieur et les assistants de prévention concernées ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail du ministère de la justice.
Lors de chaque réunion du comité, le président est assisté, en tant que de besoin, par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité. Ces représentants de l'administration peuvent être, pour les juridictions administratives, un chef de juridiction, un greffier en chef et, pour le ministère de l'intérieur, un représentant du directeur des ressources humaines.