Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 août 2015 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2010 pris pour l'application du décret n° 2002-1262 du 15 octobre 2002 instituant une indemnité attribuée aux membres du Conseil national des universités)

L'article 2 de l'arrêté du 13 juillet 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Après les mots : « professeur des universités, », sont insérés les mots : « à l'examen de dossiers de suivi de carrière et à l'examen de dossiers de candidature à la prime d'encadrement doctoral et de recherche, » ;
2° Les mots : « cinquième alinéa » sont remplacés par le chiffre : « 2° » ;
3° Après le mot : « individuel », sont supprimés les mots : « de qualification ».