A l'article D. 731-6 du code de l'éducation, le 9° est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 9° Ecole supérieure de chimie physique électronique de Lyon associée à l'université Lyon-I par le décret n° 2015-1007 du 18 août 2015 portant association de l'Ecole supérieure de chimie physique électronique de Lyon à l'université Lyon-I ; ».