Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1005 du 18 août 2015 modifiant le décret n° 86-382 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national d'études démographiques)

I.-Le titre V « Dispositions financières et comptables » et le titre VI « Disposition finale » deviennent respectivement les titres VII et VIII.
II.-Après l'article 14, il est inséré un titre V comprenant l'article 15 dont l'intitulé est le suivant :

« Titre V
« ÉVALUATION ».