Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1005 du 18 août 2015 modifiant le décret n° 86-382 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national d'études démographiques)

Au 2 de l'article 13, les mots : « d'études et de statistiques » sont remplacés par les mots : « de recherche ou d'études ».