Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1005 du 18 août 2015 modifiant le décret n° 86-382 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national d'études démographiques)

Dans l'article 7, les mots : « de la population » sont remplacés par les mots : « des affaires sociales ».