L'article 6 est ainsi modifié :
1° Le 1° est complété par une phrase ainsi rédigée : « A ce titre, il valide le projet de contrat pluriannuel et les orientations stratégiques, après avis du conseil scientifique ; » ;
2° Au 3°, les mots : « sous réserve des dispositions du quatrième alinéa de l'article 7, » sont supprimés ;
3° Au quatorzième alinéa, les mots : « de la population » sont remplacés par les mots : « des affaires sociales » ;
4° Au quinzième et dernier alinéa, les mots : « aux 5°, 7°, 8° et 11° » sont remplacés par les mots : « aux 5°, 7°, 8°, 10° et 11° ».