Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 août 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE)

Le renvoi (3) de l'annexe 3 de l'arrêté du 4 mai 2009 susvisé est modifié comme suit :
Après les mots : « Niveau A pour les véhicules complets et incomplets », sont ajoutés les mots : « réceptionnés selon les dispositions du règlement de Genève n° 48. » et, après les mots : « Niveau B pour les véhicules complétés », sont ajoutés les mots : « et complets et incomplets réceptionnés selon les dispositions de l'arrêté du 16 juillet 1954. »
Le renvoi (9) de l'annexe 3 de l'arrêté du 4 mai 2009 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « niveau C » sont remplacés par les mots : « niveau B ».