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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2015-1003 du 18 août 2015 relatif à la gestion des déchets de pneumatiques)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2015-1003 du 18 août 2015 relatif à la gestion des déchets de pneumatiques)


La section 8 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 15 du présent décret.