Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 août 2015 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2008 modifié définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation)

A l'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 2008 susvisé, les mots : « de la norme XP C 16-600 de février 2011 » sont remplacés par les mots : « du fascicule de documentation FD C 16-600 de juin 2015 ».