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Article 27 AUTONOME (Décision du 17 août 2015 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication))

Article 27 AUTONOME (Décision du 17 août 2015 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication))


Délégation est donnée à MM. Fabrice Cabassud, chef des services des systèmes d'information et de communication, et Christophe Antoni, attaché d'administration de l'Etat, adjoints au sous-directeur du soutien aux utilisateurs, directement placés sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction du soutien aux utilisateurs.