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Article 14 AUTONOME (Décision du 17 août 2015 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication))

Article 14 AUTONOME (Décision du 17 août 2015 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication))


Délégation est donnée à M. Olivier Djian, agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la relation client, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau de la relation client.