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Article 8 AUTONOME (Décision du 17 août 2015 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication))

Article 8 AUTONOME (Décision du 17 août 2015 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication))


Délégation est donnée à M Alexandre Météreaud, attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des affaires juridiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques.