Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 août 2015 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2012 fixant la liste des emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 août 2015 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2012 fixant la liste des emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique)
L'article 3-2 de l'arrêté du 3 septembre 2012 susvisé est modifié comme suit : Au deuxième alinéa, avant le mot : « Grenoble » est inséré le mot : « Caen ».