Article 3 AUTONOME (Arrêté du 11 août 2015 fixant pour l'année 2015-2016 le montant des droits de scolarité pour les diplômes nationaux préparés à l'Ecole nationale supérieure maritime)

Les élèves peuvent être exonérés de tout ou partie du paiement des droits de scolarité prévus à l'article 1er dans les conditions fixées à l'article R. 719-50 du code de l'éducation.