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Article 1 AUTONOME (Décret du 17 août 2015 prolongeant la mission temporaire confiée à un député)

Article 1 AUTONOME (Décret du 17 août 2015 prolongeant la mission temporaire confiée à un député)


La mission confiée à M. François BROTTES, député, par le décret du 19 février 2015 susvisé est prolongée.