Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 août 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 août 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)
Le siège du service de publicité foncière de Rochefort, situé actuellement dans la commune de Rochefort, est transféré dans la commune de La Rochelle (Charente-Maritime).