Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 août 2015 fixant les taux des aides du fonds de soutien au développement des activités périscolaires)

L'arrêté du 2 août 2013 fixant les taux des aides du fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré est abrogé.