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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 11 août 2015 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 11 août 2015 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale))


L'arrêté du 18 mai 2015 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale) est abrogé.