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Article 28 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 août 2015 pris en application de l'article R. 3417-20 du code de la défense)

Article 28 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 août 2015 pris en application de l'article R. 3417-20 du code de la défense)


L'arrêté du 24 mai 1974 fixant les conditions d'application du décret n° 73-934 du 25 septembre 1973 relatif au fonds de prévoyance militaire et du décret n° 2007-890 du 15 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement du fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique et l'arrêté du 27 décembre 1977 relatif aux conditions d'application du décret n° 77-1448 du 27 décembre 1977 relatif au fonds de prévoyance de l'aéronautique et du décret n° 2007-890 du 15 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement du fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique sont abrogés.