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Article 24 AUTONOME (Arrêté du 11 août 2015 pris en application de l'article R. 3417-20 du code de la défense)

Article 24 AUTONOME (Arrêté du 11 août 2015 pris en application de l'article R. 3417-20 du code de la défense)


La procédure d'attribution des allocations définie à l'article 22 ci-dessus est applicable à l'octroi de secours.