Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 août 2015 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2009 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les piles et accumulateurs prévu à l'article R. 543-132 du code de l'environnement)

Au septième alinéa de l'article 8, les mots : « de leur personne de contact » sont remplacés par les mots : « d'une personne référente ».