Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 août 2015 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2009 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les piles et accumulateurs prévu à l'article R. 543-132 du code de l'environnement)

A l'article 7, après les mots : « les organismes agréés », sont ajoutés les mots : «, le cas échéant, l'organisme coordonnateur, ».