Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 août 2015 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2009 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les piles et accumulateurs prévu à l'article R. 543-132 du code de l'environnement)

L'article 6 est modifié comme suit :
1. Au second alinéa de l'article 6, les mots : « Au plus tard le 1er mars » sont remplacés par les mots : « Au plus tard le 31 mars » ; « de piles et accumulateurs usagés » sont remplacés par les mots : « des déchets de piles et d'accumulateurs portables ».
2. Au quatrième alinéa de l'article 6, titre II de l'arrêté du 18 novembre 2009 susvisé, le mot : « réemployés » est remplacé par le mot : « réutilisés » et le mot : « détruits » est remplacé par le mot : « éliminés ».
3. Au sixième alinéa de l'article 6, les mots : « piles et accumulateurs usagés » sont remplacés par les mots : « déchets de piles et d'accumulateurs ».