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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 août 2015 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2009 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les piles et accumulateurs prévu à l'article R. 543-132 du code de l'environnement)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 août 2015 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2009 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les piles et accumulateurs prévu à l'article R. 543-132 du code de l'environnement)


L'article 1er est ainsi modifié :
1. Au 5 les mots : « de leur personne de contact » sont remplacés par les mots : « d'une personne référente ».
2. Au c du 7, les mots : « piles et accumulateurs usagés » sont remplacés par les mots : « déchets de piles et accumulateurs ».