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Article 2 AUTONOME (Décision DG n° 2015-245 du 11 août 2015 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé)

Article 2 AUTONOME (Décision DG n° 2015-245 du 11 août 2015 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé)


La présente décision qui prendra effet à partir du 1er septembre 2015 sera publiée au Journal officiel de la République française.