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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 juillet 2015 relatif aux sociétés de groupe assurantiel de protection sociale)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 juillet 2015 relatif aux sociétés de groupe assurantiel de protection sociale)


Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.