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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 août 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant le personnel de la réserve militaire)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 août 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant le personnel de la réserve militaire)


Conformément à l'article R. 4211-10 du code de la défense, reçoivent délégation de pouvoirs pour prononcer la radiation de la réserve opérationnelle :
En ce qui concerne les réservistes opérationnels appartenant au service des essences des armées, les commandants de formation administrative qui administrent le personnel.