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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 août 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant le personnel de la réserve militaire)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 août 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant le personnel de la réserve militaire)


En application des articles R. 4211-10, R. 4221-3, D. 4221-7, R. 4221-18, R. 4221-19 et R. 4241-3 du code de la défense, les autorités désignées ci-après reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles intéressant le personnel de la réserve militaire.