Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 30 mars 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la photo d'identité)

A l'article 5 de l'arrêté du 30 mars 2006 susvisé, les mots : « de l'établissement technique de Bourges » sont remplacés par les mots : « du centre DGA Techniques terrestres ».