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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 23 juillet 2015 fixant pour l'année 2015 les plafonds des effectifs des militaires non officiers)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 23 juillet 2015 fixant pour l'année 2015 les plafonds des effectifs des militaires non officiers)


L'arrêté du 19 décembre 2014 fixant pour l'année 2015 les plafonds des effectifs des militaires non officiers est abrogé.