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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes)


Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.