Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 août 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Le siège du service de publicité foncière de Poligny, actuellement situé sur le territoire de la commune de Poligny, est transféré sur celui de Lons-le-Saunier (Jura).