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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 juillet 2015 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des affaires criminelles et des grâces)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 juillet 2015 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des affaires criminelles et des grâces)


La direction des affaires criminelles et des grâces comprend, outre le service du casier judiciaire national, le cabinet du directeur, le pôle d'évaluation des politiques pénales et trois sous-directions : la sous-direction de la justice pénale générale, la sous-direction de la justice pénale spécialisée et la sous-direction de la négociation et de la législation pénales.