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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 août 2015 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 août 2015 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire)


Les services de transports prévus par le présent arrêté devront commencer au plus tard douze mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.