Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 juillet 2015 portant agrément de protection de l'environnement de l'association Vieilles maisons françaises)

L'agrément d'association de protection de l'environnement dans le cadre national est accordé à l'association Vieilles maisons françaises pour une période de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.