Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 150, 213, 221, 226, 228, 310, 333 et 422))

La division 422 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée comme suit :
1° La note de bas de page « 1 » est supprimée ;
2° A l'article 422-1.02, les mots « recueil IBC » sont associés à une note de bas de page « 1 » rédigée comme suit :
« Recueil de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac. » ;
3° A l'article 422-1.02, les mots : « recueil BCH » sont associés à une note de bas de page « 2 » rédigée comme suit :
« Recueil de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac » ;
4° A l'article 422-1.03, le mot : « GC » est associé à une note de bas de page « 3 » rédigée comme suit :
« Recueil de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des gaz liquéfiés en vrac ».
5° A l'article 422-1.03, le mot : « IGC » est associé à une note de bas de page « 4 » rédigée comme suit :
« Recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des gaz liquéfiés en vrac ».
6° L'annexe 422-A. 1 est intitulée : « Amendements au recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (recueil IBC) » et remplacée comme suit :
« Le recueil comprend les amendements adoptés par les résolutions suivantes :

A compter de la date d'entrée en vigueur des amendements de 1983 à la convention SOLAS de 1974 (1er juillet 1986) et de la date d'application de l'annexe II de MARPOL 73/78 (6 avril 1987), le recueil est devenu obligatoire en vertu de ces conventions. Les amendements au recueil, qu'ils concernent la sécurité ou la pollution des mers, doivent donc être adoptés et mis en œuvre conformément aux procédures énoncées à l'article VIII de la convention SOLAS de 1974 et à l'article 16 de MARPOL 73/78 respectivement. » ;
7° L'appendice 1 est supprimée ;
8° L'appendice 2 devient l'appendice 1.