Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 150, 213, 221, 226, 228, 310, 333 et 422))

Dans la division 333, aux articles 333.1.17 et 333.1.18 et à l'annexe 333-1. A. 3, les mots : « par la résolution MSC. 55 (66)» sont supprimés.