Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 150, 213, 221, 226, 228, 310, 333 et 422))

Après l'article 311-1.10 de la division 311 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est inséré un nouvel article 311-1.10 bis intitulé : « Equipements dont le remplacement est exigé » et rédigé comme suit :
« Les vêtements protecteurs des équipements de pompiers conformes aux normes EN 531 ET ISO 15538 niveau 1 devront être remplacés avant le 1er juillet 2016. »