Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 150, 213, 221, 226, 228, 310, 333 et 422))

La division 226 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée comme suit :
1° Dans le tableau de l'article 226-6.02, le mot : « Mersar » est remplacé par les mots : « IAMSAR Volume III » ;
2° L'article 226-6.02 est complété par un « 5 » rédigé comme suit :
« 5. Lorsque des ouvrages et documents sont sous forme numérique, ils doivent être disponibles en permanence et à jour. » ;