Article 5 AUTONOME (Décision n° 2015-LI-06 du 8 juillet 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Mona FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mona FM)

La présente décision sera notifiée à la SAS Mona FM et publiée au Journal officiel de la République française.