Article 2 AUTONOME (Décision n° 2015-LI-06 du 8 juillet 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Mona FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mona FM)

La SAS Mona FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.