Articles

Article 23 AUTONOME (Décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement)

Article 23 AUTONOME (Décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement)


Le comité organise, soit de sa propre initiative, soit à la demande du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, des réunions d'information auxquelles sont conviés les titulaires d'autorisation. Ces réunions peuvent porter, notamment, sur les difficultés rencontrées dans l'application des conventions, ainsi que sur les conséquences des modifications concernant les dispositions législatives et réglementaires relatives à la communication audiovisuelle.