Article 14 AUTONOME (Décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement)

A l'expiration du délai fixé pour le dépôt des candidatures, le comité transmet au conseil un exemplaire de chaque dossier. Par ailleurs, le comité indique les candidats dont il estime la candidature irrecevable et les motifs de l'irrecevabilité. Il dresse la liste des candidats ayant présenté un dossier recevable.