Tout membre qui a été absent sans motif légitime à quatre reprises au cours de la même année peut être déclaré démissionnaire d'office par l'assemblée plénière du conseil sur proposition du président du comité.
En cas de vacance de la présidence, le membre le plus ancien du comité, et, à égalité d'ancienneté, le plus âgé, assure l'intérim jusqu'à la nomination d'un nouveau président dans les conditions prévues à l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986.